Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 9 septembre 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 23614700 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 9 septembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne
NOR : ENVP9161308A