Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120634A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1991:
Mlle Soto (Sylvie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lucette Laval et Marie-Françoise Lescure,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Lucette Laval et Marie-Françoise Lescure, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.