Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120633A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1991:
La démission de M. Ohnet (Jean-Marie, Bernard), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
La société Jean-Marie Ohnet et Valentin Schott, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Ohnet (Jean-Marie, Bernard).
M. Ohnet (Jean-Marie, Bernard) et M. Schott (Valentin, Marie, Joseph,
Pierre) sont nommés notaires associés.