Par décret en date du 26 avril 1991, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit <> (Mayenne), est prolongée jusqu'au 9 août 1993 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) et Hexamines S.A., moyennant un engagement financier minimal de 8016400 F (indice de référence avril 1990).
Décrets du 26 avril 1991 portant prolongation de permis de mines
NOR : INDE9100349D