Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 25 juin 1991, M. Pons (Jean), directeur départemental du travail de 2e classe, chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi du Gers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1991.
Arrêté du 25 juin 1991 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : TEFO9103866A