Arrêté du 9 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESY9100246A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1985 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 13/08/1991
    ......................................................







  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

A. COLLOT

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