Par décret en date du 16 mai 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Gros-Cap située sur le parcours du faisceau hertzien Morne-à-l'Eau-Mompierre-Gros-Cap ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle de Morne-à-l'Eau-Mompierre.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Guadeloupe sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Guadeloupe sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe (groupe administratif central), Saint-Phy, B.P. 54, 97102 BASSE-TERRE CEDEX.