Arrêté du 10 décembre 1990 portant acceptation d'une démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, La démission de Mme Jurie (Catherine), épouse Soubeyran,
auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er décembre 1990.