LOI no 90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX9000124L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-1144.



Sénat:



Projet de loi no 14 (1990-1991);

Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, no 76 (1990-1991);

Discussion et adoption le 16 novembre 1990.



Assemblée nationale:



Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1712;

Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1803;

Discussion et adoption le 13 décembre 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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