Arrêté du 12 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMX9010404A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, par Mme Martine Ulmann, directeur adjoint du cabinet, et par M. Jean-Jacques Debacq, conseiller spécial auprès du ministre, appelés à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - Sont nommés:



  • Directeur du cabinet


    M. Jean-Pierre Lacroix, préfet hors cadre.



  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Jean-Jacques Debacq.


  • Art. 3. - Ces nominations prennent effet à compter du 1er janvier 1991.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 1990.

LOUIS LE PENSEC

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