Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 décembre 1990, à la disponibilité de M. Levis (Daniel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, qui est, à la même date,
réintégré dans son grade au Conseil d'Etat.
M. Levis (Daniel) est, à compter du 15 décembre 1990, placé dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de directeur des services juridiques au Crédit lyonnais.