Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1990, M. Valette (Marc), attaché d'administration centrale en position de détachement auprès de la Fédération nationale des centres PACT, est, à compter du 1er septembre 1990, réintégré dans son emploi au Conseil d'Etat.
M. Valette (Marc), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 6e échelon, est, à compter du 1er septembre 1990, placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans.