Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 10 avril 1991, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
Bouche d'or (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75294.
Sucettes indécentes (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75295.
Toilettes privées (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75296.
Ingénues excitées (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75297.