Arrêtés du 10 avril 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120277A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, l'honorariat est conféré à M. Robinet (André, Marcel, Armand), ancien notaire à la résidence de Troyes (Aube).