Arrêtés du 10 avril 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120284A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, l'honorariat est conféré à M. Guillaume (Paul, Justin, Léonard,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).