Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 1989, portant extension de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 novembre 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord (salaires) du 17 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 1989, portant extension de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 novembre 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord (salaires) du 17 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
HUBERT MARTIN