Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990 annulant les arrêtés du 10 avril 1990 du préfet de la région Centre, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Oury en vue, d'une part, de l'extension de 95 à 107 lits pour maladies mentales et, d'autre part, de la création d'une section d'hospitalisation de jour de 15 places à la maison de santé pour maladies mentales Château de la Borde, à Cour-Cheverny, Contres (Loir-et-Cher).