Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 70-831 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port;
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints;
Vu le décret no 78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services extérieurs de la marine marchande, et notamment son article 3,
Vu le décret no 70-831 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port;
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints;
Vu le décret no 78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services extérieurs de la marine marchande, et notamment son article 3,
Fait à Paris, le 29 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. BERNET