Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1990:
Le retrait de M. Fusade (Edouard, Prosper, Pierre), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Fusade, Patrick Douchet et Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Fusade,
Patrick Douchet et Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit: < greffiers de tribunal de commerce associés>>.