Arrêtés du 7 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020652A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1990:
L'agrément de la société d'huissier de justice Jean Mezurat et Gilles Varaillon, société d'huissiers de justice, dont le siège social est situé à Périgueux (Dordogne), est retiré.
MM. Mezurat (Jean-Paul) et Varaillon (Gilles, Guy) reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans l'office dont chacun est titulaire.
La démission de M. Mezurat (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de M.
Mezurat (Jean-Paul).
M. Mezurat (Jean-Paul) et M. Estrade (Jean-François, Gilles, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.
La démission de M. Varaillon (Gilles, Guy), huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est acceptée.
La société civile professionnelle Gilles Varaillon et Jocelyne Varaillon,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de M.
Varaillon (Gilles, Guy).
M. Varaillon (Gilles, Guy) et Mlle Varaillon (Jocelyne, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.