Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Version INITIALE

NOR : TEFT9003918A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avis no 1 du 8 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;
Vu l'avis no 2 du 14 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;
Vu l'avis no 3 du 25 juin 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et dans leur propre champ d'application, les dispositions de:
    L'avis no 1 du 8 janvier 1990;
    L'avis no 2 du 14 mai 1990;


    L'avis no 3 du 25 juin 1990,
    conclus dans le cadre de la convention collective précitée.


  • Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE



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