Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 4 août 1989 modifié portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 4 août 1989 modifié portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
HENRI NALLET
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,HENRI NALLET