Décrets du 10 mai 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9000912D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 4 août 1989 modifié portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur général de l'enseignement et de la recherche, MM. Denis Dieudonné, ingénieur en chef d'agronomie, Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie,
    René Mabit et Laurent Mommay, administrateurs civils, et Jean-Marie Marx,
    ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.> >
  • Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET