Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9000979S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Cabinet d'échographie et de radiologie des docteurs Jouffret, Peyrin, Klotz, Voiturier, représentée par M. le docteur Klotz, en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque A.D.A.C., type DPS, dans les locaux de la clinique du Cap-d'Or sise route nationale 559 à La Seyne-sur-Mer (Var).