Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier 1990, l'arrêté du 24 juillet 1989 du préfet de la région d'Ile-de-France rejetant la conversion en 35 lits de moyen séjour, des 10 lits de chirurgie et des 25 lits de maternité, avec maintien de 15 lits de médecine au centre médico-chirurgical et obstétrical de la route de Meaux, sis 112, avenue Aristide-Briand aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est confirmé.