Arrêté du 10 janvier 1991 portant cession d'un terrain

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 10 janvier 1991, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de l'ensemble immobilier, à usage de résidence universitaire, situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 2, rue Ludovic-Beauchet, rue du Docteur-Bleicher, rue Albin-Heller et rue du Docteur-Bichat, figurant au cadastre sous le numéro 257 de la section CK,
pour une superficie de 1 hectare 12 ares 50 centiares.