Décret du 7 novembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

Version INITIALE

Par décret en date du 7 novembre 1990, le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse est modifié comme suit:

3. En tant que représentants

Après le troisième alinéa, <>,
ajouter un alinéa ainsi rédigé:
<>