Décret du 6 novembre 1990 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, M.
Camille Cabana, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 1990.