Arrêté du 22 mars 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDE9100263A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1983 portant création de la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie;
Vu l'avis des sections permanentes Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date des 27 septembre 1990, 11 décembre 1990 et 10 janvier 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 5 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
    - le nom;
    - la catégorie d'agrément (A ou B);
    - les secteurs d'intervention (Habitat tertiaire et/ou branches industrielles);
    - éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
    sont précisés sur la liste approuvée par les sections permanentes Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie les 27 septembre 1990, 11 décembre 1990 et 10 janvier 1991.


  • Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.


  • Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
    Serouest (Société d'études et de réalisation pour l'habitat et l'industrie), 3, square René-Cassin, B.P.1847, 35018 Rennes.
    A.I.A. Thermique (Atelier des Ingénieurs Associés), 12, rue Emile-Raspail,
    94110 Arcueil.
    Cabinet Vasquez, Val Croze, route de l'Avérune, 34070 Montpellier.
    M. Maxime Guyot de la Hardrouyère, 9, rue des Belges, 67600 Sélestat.
    E.T.2 Technologie (Etudes Techniques 2 Technologie), 130, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.


  • Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
    Ingénierie Ouest, 70, rue Saint-Jules, 76100 Rouen.
    C.E.R.M.E. (Compagnie d'étude et réalisation en maîtrise de l'énergie), 11, rue d'Ergersheim, 67200 Strasbourg.
    Climat S.A.R.L., 14, rue Victoire-Américaine, 33000 Bordeaux.
    M. Jean-Pierre Picarel, Couffoulens, 11250 Saint-Hilaire.
    Thermotique Ile-de-France, 64, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles.


  • Art. 5. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
    Lafargue Coppée recherche, B.P.8, 07220 Viviers-sur-Rhône.
    Schaeffer engineering, 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.


  • Art. 6. - Erratum à l'arrêté du 5 mai 1990: l'adresse exacte de la société Preventec est 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 59800 LILLE CEDEX.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL

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