Par décret en date du 15 janvier 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne,
en tant que représentants de l'Etat:
1o En renouvellement de leur mandat:
Jusqu'au 24 juillet 1993, M. Jean-Pierre Grunspan, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Jusqu'au 7 septembre 1993, M. Bernard Basset, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
2o En remplacement de M. Michel Burdeau, à compter de la date du présent décret:
M. Jean-Yves Belotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
en tant que représentants de l'Etat:
1o En renouvellement de leur mandat:
Jusqu'au 24 juillet 1993, M. Jean-Pierre Grunspan, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Jusqu'au 7 septembre 1993, M. Bernard Basset, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
2o En remplacement de M. Michel Burdeau, à compter de la date du présent décret:
M. Jean-Yves Belotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées.