Arrêté du 18 décembre 1990 portant suppression d'un office notarial

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:
L'office de notaire à la résidence de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) dont était titulaire M. Vincens (Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté du 1er février 1990, est supprimé.
M. Bardon (Philippe), notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.