Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:
La démission de M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société Gérard Tardy, Bernard Faucher et Bernard Surville, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Faucher (Bernard, Jean, Martial), démissionnaire.
M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), M. Faucher (Bernard, Jean,
Martial) et M. Surville (Bernard, Marcel, Léon) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie,
Louis) à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) est supprimé.
La société Gérard Tardy, Bernard Faucher et Bernard Surville, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.