Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 août 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mai 1990, portant extension de la convention collective des ingénieurs,
assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion du 9 mai 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu les avenants du 3 janvier 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 août 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mai 1990, portant extension de la convention collective des ingénieurs,
assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion du 9 mai 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu les avenants du 3 janvier 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 8 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE