Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 avril 1990, considérant que les laboratoires Transtonic, 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, ont fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie faisant état d'une action sur l'arthrose, l'arthrite, les rhumatismes, la sciatique, le lumbago,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour les laboratoires Transtonic, 6, place de la Madeleine, 75008 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.