Arrêté du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 mars 1978 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale

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NOR : SPSS9000928A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.123-28 (3e alinéa);
Vu l'arrêté du 28 mars 1978 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale;
Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1978 susvisé est complété comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours d'entrée de l'année 1990.


  • Art. 3. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le chef de service,

J. LENOIR

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