Arrêté du 7 juin 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000573A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 juin 1990, est déclassé de la voirie nationale et remis au service des domaines pour aliénation le délaissé de la R.N. 20 situé sur le territoire de la commune d'Etampes cadastré section AV d'une superficie de 1016 mètres et figuré en teinte jaune sur le plan au 1/1000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.