Arrêté du 2 mai 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000225A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dont le siège est à Paris (16e), 92, rue du Ranelagh.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.