Arrêté du 4 mai 1990 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MCCE9000385A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 4 mai 1990, sont désignés en qualité de membres de la Commission supérieure des monuments historiques: MM. Vernet (Alain),
architecte des Bâtiments de France (2e section), et Chauleur (Yves),
inspecteur général de la construction (1re section).