Arrêtés du 18 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1990:
La démission de M. Guiliani (François, Louis, Georges), notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), est acceptée.
La société François Guiliani et Françoise Eymond-de La Celle, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), en remplacement de M. Guiliani (François, Louis, Georges).
M. Guiliani (François, Louis, Georges) et Mme Eymond (Françoise, Alice,
Marie), épouse de La Celle, sont nommés notaires associés.