Arrêtés du 26 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9010031A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 26 avril 1990, l'oeuvre de l'adoption <> reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires de l'Inde.