Arrêtés du 26 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9010029A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 26 avril 1990, l'oeuvre <> reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires de l'Inde.