Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, M.
Bonneau (Michel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1989.