Arrêté du 17 mai 1990 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTD9000209A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Charade (Puy-de-Dôme) faite par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 14 juin 1989; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 26 avril 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'homologation du circuit de Charade (Puy-de-Dôme) est prorogée pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juin 1990.


  • Art. 2. - Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE