Arrêtés du 6 février 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000201A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Hôpital privé de Villersexel dont le siège est à Villersexel (Haute-Saône).