Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 1990, l'arrêté du 24 août 1987 est modifié comme ci-après:
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 1990, le contrôleur des armées Freiermuth (Paul) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes:
Société de fabrication d'instruments de mesures (S.F.I.M.);
Sextant Avionique;
Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (S.A.G.E.M.); Compagnie des signaux et équipements électroniques (C.S.E.E.);
Société anonyme de télécommunications (S.A.T.);
Laboratoires de Marcoussis.
L'intéressé remplace le contrôleur général des armées Hello, appelé à ......................................................
Laboratoires de Marcoussis.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
L'arrêté du 11 juin 1987 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés industrielles sera modifié en conséquence dès la prise d'effet du présent arrêté. L'arrêté du 21 avril 1989 et son arrêté modificatif du 13 décembre 1989 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés sont abrogés.
La désignation du contrôleur des armées Freiermuth prendra effet à compter du 1er mars 1990.
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 1990, le contrôleur des armées Freiermuth (Paul) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes:
Société de fabrication d'instruments de mesures (S.F.I.M.);
Sextant Avionique;
Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (S.A.G.E.M.); Compagnie des signaux et équipements électroniques (C.S.E.E.);
Société anonyme de télécommunications (S.A.T.);
Laboratoires de Marcoussis.
L'intéressé remplace le contrôleur général des armées Hello, appelé à ......................................................
Laboratoires de Marcoussis.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de l'une des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
L'arrêté du 11 juin 1987 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés industrielles sera modifié en conséquence dès la prise d'effet du présent arrêté. L'arrêté du 21 avril 1989 et son arrêté modificatif du 13 décembre 1989 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés sont abrogés.
La désignation du contrôleur des armées Freiermuth prendra effet à compter du 1er mars 1990.