Arrêté du 13 juin 1990 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Version INITIALE

NOR : INDD9000422A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 13 juin 1990, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base de:
M. Baena (Pierre); M. Besse (Raymond); M. Bregier (Fabrice); M. Delattre (Dominique); Mme Felsen (Marie, Françoise); M. Gratepanche (Henri); M. Houze (Christian); M. Labelle (Hervé); M. Le Rat (Bernard); M. Messulam (Pierre);
M. Michon (Georges); M. Nogues (Michel); M. Slizewicz (Pierre); M. Wallard (Henri, Edme); M. Willermoz (Henri); M. Ziarnowski (Didier).