Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret en date du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Charmois.
Décret du 10 mai 1990 abrogeant le décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Charmois (territoire de Belfort)
NOR : EQUA9000641D