Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1990, M. Brault (Dominique), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er novembre 1985, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.