Décret du 25 janvier 1990 conférant les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur, de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service de santé des armées)

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:



  • A compter du 1er février 1990


    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lagrave (Guy, Jean, Marie).



  • Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:



  • A compter du 1er février 1990


    A M. le médecin chef des services de classe normale Joliff (Jean).


  • Art. 3. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Timbal (Jean, Alexandre, François) est nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air à compter du 1er février 1990.
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Leguay (Gérard, Georges, Denis) est nommé directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale à compter du 1er février 1990.
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Droniou (Jean, Michel, Francis) est nommé directeur du service de santé de la 2e région aérienne à compter du 1er février 1990.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT