Avis aux importateurs de divers produits industriels et agricoles admis au bénéfice de contingents tarifaires

Version INITIALE

Les importateurs de divers produits industriels et agricoles sont informés de l'épuisement des contingents tarifaires suivants à la date indiquée en regard de chacun d'eux:
Ferrosillicium (N.C. 7202.21.10, 7202.21.90 et 7202.29.00, ouvert par l'avis aux importateurs du 28 décembre 1989, sous le numéro d'ordre 09.0019): 3 janvier 1990.
Farines de poissons (N.C. 2301.20.00, ouvert par l'avis aux importateurs du 28 décembre 1989, sous le numéro d'ordre 09.0411): 12 janvier 1990.
Pois congelés (N.C. 0710.21.00, et ex 0710.29.00, ouvert par l'avis aux importateurs du 28 décembre 1989, sous le numéro d'ordre 09.0613): 8 janvier 1990.
Café non torréfié, non décaféiné (N.C. 0901.11.00, ouvert par l'avis aux importateurs du 29 décembre 1989, sous le numéro d'ordre 09.2733): 3 janvier 1990.