Par décret en date du 1er mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice du faisceau hertzien sur son parcours entre les centres du sémaphore de Port-en-Bessin-Huppain (Calvados) (no C.C.T. 01406003) au sémaphore de La Hève (Seine-Maritime) (no C.C.T. 07606002).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département du Calvados: Port-en-Bessin-Huppain;
Département de la Seine-Maritime: Sainte-Adresse.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département du Calvados: Port-en-Bessin-Huppain;
Département de la Seine-Maritime: Sainte-Adresse.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Cherbourg, place Bruat, 50107 Cherbourg.